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Convention CITES - Petit Récap'
La convention CITES est une organisation qui classifie et gère les différentes espèces de faune et de flore.
Ces espèces sont classées en trois annexes :
- L'annexe I (A pour l'Union Européenne), se compose des espèces menacées d'extinction. En France, les espèces de cette Annexe ne peuvent être commericalisées. Ainsi, une entreprise française, ne pourra jamais proposer à la vente une espèce classée en Annexe I.
- L'annexe II (B), se compose des espèces pas forcément menacées d'extinction mais dont le commerce est à réglementer afin de ne pas menacer leur survie,
- L'annexe III (C) se compose des espèces considérées comme à surveiller seulement par certains pays. Dans cette dernière annexe, chaque pays peux déclarer une espèce de son territoire comme à surveiller. L'exportation de ces espèces depuis ce pays est donc limitée.
A noter : Il ne s'agit pas forcément d'une espèce en général, mais cela peut être une espèce sur un territoire donné. Par exemple, le Mouflon Canadien (Ovis Canadensis) présent au Mexique est classé en Annexe II, aucune autre population n'est classée dans les Annexes. Cela signifie que le Mouflon Canadien (Ovis Canadensis) présent au Canada est libre d'importation et d'exportation.
La convention CITES gère l'exportation et l'importation des espèces classées dans ces trois catégories. Ainsi, il existe plusieurs raisons pour l'importation d'une espèce. Ces raisons donnent différents types de CITES. Les principaux sont : Commercial (T), Personnel (P), de Chasse (H). En général, les espèces classées dans l'Annexe I, ne peuvent pas faire l'objet d'un CITES Commercial.
- CITES Commercial (T) : Ce CITES nécessitent des documents d'exportation du pays d'origine, et des documents d'importation du pays destinataire. Après obtention de ces documents, la personne (physique ou morale) pourra commercialiser le specimen reçu. Pour cela, il devra communiquer les numéro CITES d'exportation et d'importation sur la facture de son client. Sur un même document, il peux y avoir plusieurs parties d'un spécimen, c'est pourquoi les documents CITES originaux restent en possession d'une premier acquéreur. Par exemple, nous pouvons importer un ours noir (Ursus Americanus), classé en Annexe II. Nous pouvons importer la peau, les griffes, le crânes. Ces éléments seront sur les mêmes documents CITES, mais peuvent être commercialisés séparément.
- CITES Personnel (P) : Ce CITES nécessitent des documents d'exportation du pays d'origine, et des documents d'importation du pays destinataire. Ces documents ne peuvent être attribué à une personne (physique ou morale) que pour des raisons "personnelles", comme la décoration par exemple. Après obtention de ces documents, la personne ne pourra pas commercialiser le spécimen.
- CITES de Chasse (H) : Ce CITES existe pour que les chasseurs puissent ramener chez eux, un spécimen chassé dans un autre pays. Il ne sera établi que des documents d'exportations.
Coût : Sur le papier, l'obtention de documents CITES ne coute rien. Cependant, il s'agit toujours pour les douanes, de faire entrer un "produit" dans un pays. Ainsi, en France, il faut payer la TVA (20%), plus les taxes douanières qui dépendent de l'espèce, plus les frais de gestion des douanes, plus les frais de gestion du transporteur si vous ne désirez pas faire tous les papiers vous-même. Ajoutez également le prix du transport. Pour un Ours Noir (ursus americanus), comptez 55% de charges environ.
ATTENTION ! Il existe quelques différences entre ce que dit la convention CITES, son application au sein de l'Union Européenne, et son application au sein de chaque pays.
ATTENTION ! La Suisse ne fait pas parti de l'Union Européenne !
A Noter :
- Au sein de l'Union Européenne, la circulation est libre, les documents étant des "CITES Européens". Cependant, vous devez justifier l'acquisition légale du spécimen (avoir une facture). La commercialisation dans l'Union Européenne est soumis aux mêmes lois que les lois internationales. Cela signifie que les numéros d'importation et d'exportation sont fournis au clients sur sa facture.
- Les espèces non classées dans une des trois Annexes, sont considérées comme libres. Cela signifie qu'il ne faut aucun document pour les exporter, les importer ou les commercialiser.
- Sur notre site, dans les descriptions vous trouverez :
- "CITES : Oui" : Cela signifie que cette espèce est soumise à CITES. Si elle est en stock, nous l'avons importé en CITES Commercial, les numéros d'importation et d'exportation seront fournies sur la facture.
- "CITES : Non" : Cela signifie que cette espèce n'est pas soumise à CITES.
Pour aller plus loin :