Conditions de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Indian Canadian Import et de son client dans le cadre de la vente de l'ensemble des marchandises présentes sur ce site (indiancanadianimport.com)
Toute prestation accomplie par la société Indian Canadian Import implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Indian Canadian Import s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.


Clause n° 3 : Livraison 

Les expéditions sont effectués tous les mardi. Les livraisons ne sont prises en charge que le matin. Toute commande passé après 12H, sera prise en charge à partir du lendemain. Exemple : Si vous effectuez votre commande un mardi après-midi, votre commande ne sera expédiée que le mardi suivant. 

Les livraisons, lorsqu'elles sont possibles, sont assurées uniquement par La Poste. Après expédition, les délais ne sont plus de notre ressort. La société Indian Canadian Import décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des colis après expédition. La société Indian Canadian Import décline toute responsabilité en cas de non respect des délais de livraison après l'expédition. 


Clause n° 4 : Modalités de paiement


Le règlement des commandes s'effectue :

soit par chèque :

  • Ordre : Indian Canadian Import
  • Adresse : Communiquée lors de la commande

soit par carte bancaire : Service assuré par le Crédit Agricole

soit par viement bancaire :

  • IBAN : FR76 1680 6048 2166 1071 8833 015
  • BIC : AGRIFRPP868

Clause n° 5 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement, une solution pourra être envisagée avec la société Indian Canadian Import afin d'effectué un nouveau réglement. 

Dans le cas où la situation persiterait, un agent de recouvrement sera contacté, le dossier sera alors transmis à la banque de France. 

Des pénalités et dédommagements pourront être demandés par la société Indian Canadian Import


Clause n°6 : Droit de Rétractation 

Le client qui commande sur le site indiancanadianimport.com possède un droit de rétractation de 14 jours. Ce droit ne s'applique pas en cas de commande personnalisée, expressément demandée par le client ou ne figurant pas dans notre gamme de produit habituelle.


Clause 7 : Priorités

Indian Canadian Import étant une société itinérante, la priorité est donné aux ventes sur les événements auxquels nous participons. Dans le cas où un produit commandé sur indiancanadianimport.com aurait déjà été vendu lors d'une manifestation, sans nous laisser le temps de décrémenter les stocks du site internet, le client sera automatiquement remboursé dans les plus brefs délais. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé dans ce cas de figure. 


Clause 8 : Propriété d'Indian Canadian Import

Concernant les photos présentes sur le site Indian Canadian Import :

1. Les photos présentes sur le site indiancanadianimport.com (à l'exceptetion de celles du point 2. du présent article) sont la pleine propriété d'Indian Canadian Import et sont protégées par un Copyright. Toutes utilisations de ces photos à des fins commerciales, de publicité ou de propagande sont interdites sous peine de poursuites. A titre d'information, la peine encouru par un particulier est de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende, pour ue société, 3 ans de prison et 1 500 000 euros d'amende.

2. Les photos suivantes sont libres de droit et sont diffusé par pexels.com : 

  • Les photos du carroussel de la page d'acceuil
  • Les photos illustrants les rubriques suivantes :
- Trophées de Chasse
- Confection
  • Les photos illustrants les sous rubriques suivantes : 
- Renard, Coyote/Hybride, Phoque, Soumis à CITES, Renne, Mouton, Européen, Lapin, Divers
- Chevreuil, Cerf, Mouflon, Chamois, Daim, Trophée Canadien, Divers, Cerf Sika

3. Les photos publiées sur les comptes Facebook "Indian Canadian Import" et "Benjamin Papes-Pro" sont la pleine propriété d'Indian Canadian Import et sont protégées par un Copyright. Toutes utilisations de ces photos à des fins commerciales, de publicité ou de propagande sont interdites sous peine de poursuites. A titre d'information, la peine encouru par un particulier est de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende, pour ue société, 3 ans de prison et 1 500 000 euros d'amende.